Nos mandats

Services juridiques

Nous offrons des services de conseil et de représentation, notamment en matière d’immigration et de demandes fondées sur des considérations d’ordre humanitaire (H&C).

01

Consultation initiale

Entrevue d’une heure pour analyser votre situation, examiner les documents pertinents et identifier les options juridiques réalistes.

02

Demandes H&C

Préparation et dépôt de demandes fondées sur des considérations d’ordre humanitaire auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

03

Analyse de dossier

Revue des décisions antérieures, de la preuve documentaire et, le cas échéant, des rapports médicaux ou internationaux pertinents.

04

Recherches juridiques

Recherche législative et jurisprudentielle pour appuyer solidement vos représentations et votre stratégie de dossier.

05

Rédaction & dépôt

Rédaction des représentations, assemblage complet de la demande et dépôt auprès des autorités compétentes, selon le mandat convenu.

06

Suivi du mandat

Échanges raisonnables avec le client, information sur l’évolution du dossier et gestion des étapes jusqu’à la conclusion du mandat.

Honoraires et transparence

Chaque mandat fait l’objet d’une convention de services précisant l’objet, les honoraires, les modalités de paiement et les obligations des parties.

  • Honoraires professionnels distincts des frais gouvernementaux
  • Frais IRCC, traductions et expertises facturés comme débours
  • Aucune garantie de résultat : la décision appartient aux autorités
Discuter de votre dossier

Un cadre clair

Vous savez dès le départ ce qui est inclus dans le mandat, ce qui ne l’est pas, et les échéances liées à la transmission des documents et au paiement.

Prêt à entreprendre les démarches ?

Écrivez-nous pour planifier une consultation et clarifier la suite de votre dossier.

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